Et hop! une obligation supplémentaire de l'état depuis l'année dernière
Depuis le 1er janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de facturation agréé par l’État devient obligatoire. pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI), désormais c'est au tour des Micro-entreprises pour 2020 !
Principalement il s'agit de lutter contre la fraude fiscale, notamment la fraude à la TVA.
Il est donc recommandé de mettre de coté :
Oulalala, je sens que ça va être compliqué !
Pas du tout, au contraire !
Encore faut-il que l'outil soit adapté à votre structure, ne vous lancez pas dans l'achat coûteux d'un logiciel démesuré, vous risqueriez de vous perdre dans des paramétrages inadaptés et complexes.
Sachez que Jobaround a été spécifiquement développé pour permettre aux petites structures de continuer à travailler simplement tout en garantissant leurs conformités aux exigences de l'administration fiscale en vue d’un contrôle.
Détaillons ces exigences ensemble pour en comprendre le sens:
Jobaround sauvegarde conformément à son obligation de conformité les données d'édition afin qu'en cas de contrôle, l'administration fiscale puisse accéder aux données d'origine ainsi qu'aux détails horodatés (année, mois, jour, heure, minute) des opérations effectuées.
C'est la condition principale de cette reforme. Autant dire que sans un outil numérique efficace pour le faire pour vous; nous sommes tous demain sujet à redressement par le fisc.
En France il est interdit de modifier une facture qui à été éditée; En revanche on a toujours le droit de se tromper.
Donc pas question de supprimer ou de corriger une facture éditée. A la place, on édite une "facture négative" pour corriger son erreur, c'est une facture d'acompte.
Avec Jobaround, c'est un seul clic; nous n'avons pas encore trouvé plus rapide 😉
Nous traitons des données importantes et sensibles à vos yeux et à ceux de l'administration.
Il est primordial de sécuriser ces données; C'est pour cette raison qu'elles sont entièrement cryptées sur nos serveurs situés en France.
Toutes les données sont conservées. Cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne.
Les données servant à la comptabilité sont conservées pendant un délai de six ans (LPF art. L 102B).
Au delà de cette période, toutes les données numériques sont détruites.
S'assurer de l'origine des données, c'est bien. Sécuriser et conserver ces données, c'est très bien. Maintenant il faut organiser leur consultation.
Notre procédure permet de figer les données et de dater les documents archivés. Jobaround archive ainsi l’ensemble des données enregistrées selon les périodicités suivantes : mensuelles et annuelles.
Ces archives peuvent être consultées aisément par l'administration en cas de contrôle pendant le délai de six ans prévu au premier alinéa de l'article L.102 B du LPF.
Au delà de cette période, toutes les données numériques sont détruites.
Pour en savoir plus :
Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Montréal 
