COVID-19 : les aides annoncées pour TPE/PME

Toute l'économie est impactée par les mesures de confinement et cela engendre de grosses difficultés pour les petites & moyennes entreprises.

Nous précisons ici ce que prévoit le gouvernement pour nous aider à rebondir:

Voici ci-dessous un résumé de ce qui est annoncé :

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

La date de paiement des cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Remise d’impôts directs

Vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si un plan d'étalement de votre dettes fiscal n'est pas faisable vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue par arrêté c'est automatique; le recouvrement des loyers, factures ENGIE/ERDF est suspendu pour avril automatiquement. Des paiements étalés seront prévus par la suite.

Attention si votre secteur n'est pas concerné par un arrété mais que vous êtes fortement impactés, les dossiers seront étudiés au cas par cas.

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €.

Prêt garanti par l’Etat

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

Un médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Dispositif de chômage partiel

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels.

Médiateur des entreprises en cas de conflit

Service de médiation gratuit, rapide et réactif : tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Pour aller plus loin :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

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